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Mentions Légales

Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « Conditions Générales ») s’appliquent à tout achat que vous effectuez en tant que personne physique (ci-après le « CLIENT ») sur le site Internet www.latroikastore.com (ci-après le « Site ») auprès de STELLA CUIR SARL, société à responsabilité limitée au capital de 5 000 euros, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Compiègne sous le numéro 509 708 186, ayant son siège social LA TROIKA CC Carrefour Venette 6 avenue de l'Europe, 60280 Venette, France (ci-après « LA TROÏKA »).

Important : Toute commande effectuée sur le Site www.latroikastore.com implique obligatoirement l’acceptation sans réserve, par le CLIENT des présentes Conditions Générales de Vente. C’est dans ces conditions que les parties ont arrêté et convenu ce qui suit :

Compte client

A propos des comptes client : la création de compte est obligatoire pour passer une commande. Nous avons besoin de vos coordonnées (nom, email, téléphone, adresse) pour la livraison du colis.

Vous pouvez créer un compte

  • soit lors du passage de la commande, en cliquant sur le bouton "Passer commande" puis "Nouveau client
  • soit en cliquant sur le rubrique "Créer un compte".
  • Nous pouvons supprimer votre compte client si vous en faîtes la demande au service client.

    Article 1 - Définitions

    Les termes mentionnées ci-dessous ont dans les présentes CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE la signification suivante :

    • PRODUITS : désigne l'ensemble des produits disponibles sur le site internet https://www.latroikastore.com
    • SITE DE E-COMMERCE : désigne le site internet accessible à l’adresse www.latroikastore.com.
    • CLIENT : désigne le co-contractant de la LA TROÏKA qui garantie avoir la qualité de client
    • CONDITIONS GENERALES DE VENTE ou CGV : désigne le présent contrat réputé accepté par les PARTIES.
    • LIVRAISON : la livraison est considérée comme réalisée dès la date de la première présentation des PRODUITS à l’adresse de livraison mentionnée lors de la commande par le CLIENT.
  • PARTIES : désigne la société LA TROIKA d'une part et le CLIENT d'autre part.
  • Article 2 - Objet du contrat

    Les présentes CGV ont pour objet de fixer les dispositions contractuelles relatives aux droits et obligations respectifs des PARTIES dans le cadre de la vente de PRODUITS réalisée sur le Site.

    Article 3 - Modification des CGV

    LA TROÏKA pourra modifier à tout moment les présentes CGV. Le CLIENT sera informé de la nature de ces modifications dès leur mise en ligne sur le Site. Les modifications entreront en vigueur 1 jour après leur mise en ligne sur le site.

    Seules les CGV publiées le jour de la commande sont applicables. Elles sont portées à la connaissance du CLIENT lors de la commande passée par le CLIENT qui les aura acceptées.

    Article 4- Nature des CGV

    Les présentes CGV ne confèrent en aucun cas au CLIENT la qualité de salarié, mandataire, agent ou représentant de la SOCIETE.

    Les PARTIES déclarent en outre que les présentes CGV ne peuvent en aucun cas être considérées comme un acte constitutif de personne morale ou d’une entité juridique quelconque, et que toute forme d’ « affectio societatis » est formellement exclue de leurs relations.

    Article 5 - Produits proposés

    Tous les PRODUITS sont décrits par LA TROÏKA aussi précisément que possible. En cas de doute sur les caractéristiques d’un PRODUIT le CLIENT peut contacter LA TROÏKA par courrier électronique à l’adresse info@latroikastore.com .

    Les PRODUITS commandés et les offres promotionnelles proposés par LA TROÏKA ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles. Toute commande devra être validée par les équipes de LA TROÏKA, si le produit n'est plus disponible une fois la commande validée, LA TROÏKA se réserve le droit d'annuler la commande, dans ce cas précis LE CLIENT se verra rembourser le montant TTC du produit indisponible.

    LA TROÏKA se réserve le droit d'annuler une commande passée par le CLIENT.

    Article 6 - Prix/Paiement/Sécurité des données

    Toutes les commandes effectuées sur le Site reste accessible à l’adresse www.latroikastore.fr. Les prix des PRODUITS peuvent évoluer à tout moment en fonction de la politique tarifaire de LA TROÏKA. Les PRODUITS commandés sont facturés au prix en vigueur lors de l’enregistrement de la commande. Le CLIENT pourra procéder au règlement de sa commande par les moyens suivants : Carte bancaire (VISA, MASTERCARD ou CARTE BLEUE)

    LA TROÏKA se réserve le droit d’annuler toute commande en cas d’erreur de paiement. En cas de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire des organismes bancaires, ou pour tout autre motif légitime LA TROÏKA ne sera alors en aucun cas responsable à ce titre.

    Afin d'assurer la sécurité des paiements, le Site www.latroikastore.com utilise le service de paiement sécurisé Cyberplus. Les données confidentielles (le numéro de carte bancaire à 16 chiffres, la date d'expiration ainsi que le cryptogramme) sont directement transmises cryptées sur le serveur de la banque sans transiter sur les supports physiques du serveur de LA TROÏKA.

    Lorsque la commande est validée, la demande de paiement est routée en temps réel sur le gestionnaire de télépaiement sécurisé Cyberplus. Celui-ci adresse une demande d'autorisation au réseau carte bancaire. Le gestionnaire de télépaiement délivre un certificat électronique.

    Afin de sécuriser la transaction (3D Secure), un code de sécurité vous sera éventuellement demandé. Ce code est envoyé par SMS au numéro de portable du titulaire de la carte bancaire. Si vous ne recevez pas le code, contactez votre banque afin de vérifier le n° de téléphone.

    Article 7 - Livraison/Retour/Remboursement/Echange

    Livraison

    Les frais de LIVRAISON sont offerts à partir de 49 euros TTC d'achats pour une livraison en relais colis, et à partir de 80 euros TTC d'achats pour une livraison en colissimo pour les livraisons en France métropolitaine. Pour les autres pays, DOM/TOM voir tarifs affichés lors de la commande.

    Les frais de ports sont facturés aux tarifs en vigueur lors de la commande. Les délais de livraisons dépendent du transporteur séléctionné lors de la commande, LA TROÏKA ne pourra pas être tenue responsable en cas de retard de livraison. Le retrait de la commande en boutique est gratuite, elle est faite en 1 jour ouvré après la prise de commande sur le Site.

    Erreur ou Défaut

    Le CLIENT a pour obligation de vérifier la conformité de la marchandise livrée au moment de la livraison. Toute anomalie concernant le PRODUIT (avarie, PRODUIT manquant par rapport au bon de commande, colis endommagé …) devra être impérativement indiquée dès la livraison et dans les plus brefs délais (3 jours).Toute erreur ou modification, faite par le CLIENT dans un ordre de livraison en cours et ce quelle qu’elle soit entraîne une prorogation du délai de LIVRAISON prévu selon les modalités définies par le Site. Les frais supplémentaires en résultant seront à la charge du CLIENT.

    Retour

    En ce qui concerne le retour le CLIENT doit contacter le SAV à info@latroikastore.com pour demander un retour. Si la demande est conforme aux CGV, un mail d'acceptation de retour sera envoyé au CLIENT. Le client pourra envoyer, à ses frais, le colis retour à l'adresse suivante:

    CC Carrefour Venette
    La Troïka
    6 avenue de l'europe
    60280 Venette
    France

    Le retour devra faire l'objet d'une acceptation de retour de la part du SAV. Le colis de retour devra comprendre les éléments suivant:

    - L'article à retourner/échanger
    - Une copie du mail d'acception de retour
    - Une copie de la facture

    Les conditions de retour sont les suivants:
    - Avoir fait l'objet d'une acceptation de retour de la part du SAV
    - L'article n'est pas porté ou utilisé. Ne présenter aucun signe d'usure
    - L'article doit être rendu dans leurs emballages et état d'origine.
    - Toutes les étiquettes / prix sont attachées au produit
    - L'article nous est retourné sous 30 jours suivant la date de la commande
    - L'article doit être renvoyé dans un contenant cartonné (d’origine ou autre) et livré en bon état. Les boîtes à chaussures ne sont pas destinées à être utilisées comme boîtes d'expédition. Si vous souhaitez retourner des chaussures, placez-les dans la boîte à chaussures, puis dans un carton destiné à l'expédition.
    - Renvoyés sous 10 jours à compter de l'accord de retour par le service après vente (Date du mail d'acceptation faisant foi)

    Remboursement

    Si toutes les conditions ci-dessus sont respectées et le/les produits jugés conformes aux critères de retour/échange ci-dessus, LA TROÏKA procédera au remboursement des articles retournés sous 7 jours (pas d’échange) à compter de la date de confirmation du remboursement (e-mail faisant foi).

    Echange

    Nous n'effectuons pas d'échange. Si vous souhaitez une autre taille ou couleur, nous vous invitons à passer une nouvelle commande, vous serez ainsi livré plus rapidement et éviterez les ruptures de stock. N'oubliez pas de renvoyer votre retour pour remboursement.

    Article 8 - Responsabilité

    La responsabilité de LA TROÏKA ne pourra en aucun cas être engagée en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution des prestations contractuelles imputable au CLIENT notamment lors de la saisie de commande. LA TROÏKA ne pourra être tenue pour responsable, ou considérée comme ayant failli aux présentes conditions, pour tout retard ou inexécution, lorsque la cause du retard ou de l’inexécution est liée à un cas de force majeure telle qu’elle est définie par la jurisprudence des cours et tribunaux français.

    Article 9 - Dispositions générales

    Le fait que l’une des PARTIES n’ait pas exigé l’application d’une clause quelconque des présentes CGV, que ce soit de façon permanente ou temporaire, ne pourra en aucun cas être considéré comme une renonciation à ladite clause. Les présentes CGV ne confèrent aucune exclusivité quant à la fourniture de prestations, ou garantie de quantité ou de part de marché au CLIENT. Si l’une quelconque des stipulations des présentes CGV venait à être nulle au regard d’une disposition législative ou réglementaire en vigueur et/ou d’une décision de justice ayant autorité de la chose jugée, elle sera réputée non écrite mais n’affectera en rien la validité des autres clauses qui demeureront pleinement applicables. Les PARTIES se rapprocheront dans ce cas pour convenir d’une nouvelle disposition pour remplacer celle déclarée nulle et sans objet, étant entendu que la nouvelle disposition devra respecter autant que possible l’esprit et l’impact économique sur les PARTIES de la disposition remplacée.

    Article 10 – Protection des données à caractère personnel

    Champ d’application

    La présente Politique relative aux données à caractère personnel a pour objectif d’informer l’utilisateur du Site de la manière dont ses informations personnelles peuvent le cas échéant être collectées et traitées par le SITE DE E-COMMERCE.

    Identité du responsable de traitement

    Formalités CNIL

    Le présent site et le traitement de données à caractère personnel qui en découle font l’object d’une déclaration à la Commission Nationale Informatique et Libertés sous le numéro 1921156v0

    Traitement des données

    Dans le cadre de l’exploitation du SITE DE E-COMMERCE, LA TROÏKA est susceptible de collecter des données à caractère personnel. Ces données seront traitées conformément aux finalités prévues lors de la collecte.

    En particulier, LA TROÏKA est susceptible de collecter des données à caractère personnel nécessaires à l’exécution du contrat auquel l’utilisateur du SITE DE E-COMMERCE sera le cas échéant partie et/ou aux mesures précontractuelles prises à la demande de celui-ci.

    Le SITE DE E-COMMERCE sera également susceptible d’utiliser ses données à des fins légales et/ou réglementaires.

    Par ailleurs, le SITE DE E-COMMERCE pourra être amené à collecter des données à caractère personnel de l’utilisateur pour d’autres finalités, en prenant soin de recueillir le consentement de l’utilisateur du SITE DE E-COMMERCE.

    En particulier, le SITE DE E-COMMERCE pourra être amené à collecter, stocker, utiliser les données suivantes : le nom, l’adresse e-mail, les coordonnées physiques, la date de naissance et parfois des informations financières, telles que les numéros de carte de crédit ou les numéros de compte bancaire ; les informations de livraison, de facturation ou autres; les informations résultant de votre interaction avec le SITE DE E-COMMERCE, contenus et publicités, y compris les informations relatives à votre ordinateur et votre connexion, des statistiques sur les pages affichées, les données de navigation, les données publicitaires, votre adresse IP, les incidents de livraison, les réclamations; les autres informations supplémentaires que vous nous fournissez ;

    Le caractère obligatoire ou facultatif des données que l’utilisateur du SITE DE E-COMMERCE pourra être amené à renseigner sera indiqué sur les formulaires de collecte par un astérisque.

    L’utilisateur du SITE DE E-COMMERCE devra en outre avoir connaissance des conséquences éventuelles à son égard d’un défaut de réponse.

    En tout état de cause le SITE DE E-COMMERCE s’engage à traiter l’ensemble des données colletées de manière conforme à la loi du 6 janvier 1978.

    Droits de l’utilisateur de www.latroikastore.com

    Il est rappelé que la personne dont les données à caractère personnel sont traitées bénéficie des droits d’accès, de rectification et d’opposition au traitement de ses données à caractère personnel.

    Ces droits peuvent être exercés, conformément à la loi du 6 janvier 1978, telle que modifiée par la loi du 6 août 2004 par simple demande par courrier électronique à l’adresse info@latroikastore.com en justifiant de son identité ou d’un motif légitime s’il est exigé par la loi.

    Par ailleurs, le SITE DE E-COMMERCE s’engage à ce que les données collectées soient conservées sous une forme permettant l’identification des personnes concernées pendant une durée qui n’excède pas la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées et traitées.

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    Article 10 - Droit applicable

    L’interprétation et l’exécution des présentes Conditions Générales de Vente, ainsi que tous les actes qui en seront la conséquence, sont soumis exclusivement au droit français. En cas de litige survenant entre les PARTIES au sujet de l’interprétation, de l’exécution ou de la résiliation du CONTRAT et des PRESTATIONS induites, les PARTIES s’efforceront de le régler à l’amiable.

    Article 11 - PROPRIETE INTELLECTUELLE

    Tous les éléments du site www.latroikastore.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société LA TROïKA. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soit logiciels, visuels, ou sonores. Tout lien simple ou hypertexte est strictement interdit sans accord écrit par la société LA TROÏKA .

     



       
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